Politique de confidentialité

Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats, salariés et intérimaires de NEMEA ACCUEIL.

Le groupe NEMEA ACCUEIL s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles des candidats, salariés et intérimaires décrit vos droits en matière de confidentialité, à l’égard de vos informations personnelles que nous traitons, ainsi que les dispositions que nous prenons pour protéger votre vie privée. 

Bien que cette Politique soit longue, nous vous invitons à la lire attentivement. 

A – Quelques termes à préciser

Tout d’abord, il est important de clarifier la définition que nous donnons à certains termes utilisés dans cette Politique. Même si cela peut sembler évident, vous serez désigné dans les présentes par « VOUS ». 

Aux fins de la réalisation de nos activités, nous utilisons différents systèmes informatiques. Dans certains cas, la Société met à disposition de ses candidats/son personnel, un espace informatique en libre-service appelé pour la cause « PORTAIL » : site internet, SIRH (MonCompte) … 

La présente politique se rapporte aux informations des personnes, telles que vous et parfois votre famille. Ces informations sont appelées « INFORMATIONS/DONNES PERSONNELLES». 

Enfin , lorsque nous parlons de «TRAITEMENT» de vos données personnelles cela signifie : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction…) 

B – Quelles sont les informations personnelles que nous traitons ?

Les informations personnelles que nous collectons et utilisons, sans s’y limiter, sont : 

  • Vos nom, date et lieu de naissance, coordonnées et qualifications (études, formations et stages), documents attestant votre identité et votre droit de travailler, votre numéro de sécurité sociale, résultats des tests et évaluations éventuellement réalisés ainsi que toute autre information mentionnée dans votre CV ; 
  • Si vous vous connectez au Portail par le biais de votre compte LinkedIn ou tout autre compte de réseau social : vos données de profil ; 
  • Si vous nous contactez, nous enregistrerons et conserverons cette correspondance dans la plupart des cas ; 
  • Des commentaires, des évaluations à votre sujet émanant de notre personnel ou de tiers ; 
  • Nous pourrons également recueillir des informations liées à vos visites de notre site Internet/Portail et notamment (mais non exclusivement) votre adresse IP, navigateur, horodatage, emplacement, pays, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs et autres données de communication et ressources auxquelles vous accédez ; 
  • Les photos et vidéos de votre participation à des formations ou événements similaires (vous aurez la possibilité de demander lors de ces événements de ne pas être filmé ou photographié) ;
  • Pour les intérimaires professionnels du BTP, et ce en conformité avec l’arrêté ministériel du 21 Mars 2017, une photo d’identité est collectée par l’employeur à seule fin de faire procéder à la fabrication de la carte d’identification. A cette fin, nom(s), prénom(s), sexe et photographie sont transmis à l’UCF CIBTP, organisme gestionnaire désigné par le décret.
  • La règlementation en vigueur nous impose également de collecter certaines données de santé ou relatives au handicap, afin d’une part de garantir un niveau optimum de sécurité au travail et d’autre part d’être en mesure d’assurer efficacement les activités suivantes :
    • Prévention des risques Accident du Travail ;
    • Gestion des visites médicales ;
    • Gestion des dossiers d’accidents du travail ou des maladies professionnelles ;
    •  Satisfaire à ses obligations vis-à-vis des organismes de prévoyance ;
    • Dans de rares cas le bulletin n°3 de votre casier judiciaire, des informations relatives à votre passé, à vos opinions, à votre famille afin de vous permettre de travailler sur des sites clients sensibles (secret défense…).

Lorsque vous commencez à travailler pour nous, nous collectons également : 

  • Vos informations de genre et de nationalité, une copie de vos documents d’identité, une preuve d’adresse et les copies des documents attestant de votre droit de travailler (visas, autorisation de travail, etc.) ; 
  • Les renseignements relatifs à la paie, tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de sécurité sociale, vos informations relatives aux frais, salaires et avantages et toute retenue demandée ; 
  • Les registres attestant de votre présence, le temps consacré aux projets, la formation, les promotions, les enquêtes et mesures disciplinaires ; 
  • Les informations concernant votre utilisation de nos systèmes informatiques et de nos locaux (y compris les systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d’accès) ;
  • Les données relatives à vos ayants droit et parents proches dans l’hypothèse notamment d’une adhésion familiale à notre régime frais de santé ; 
  • Les informations relatives aux déplacements (données de voyage, informations de carte de crédit, numéro de passeport, frais engagés) aux fins de la négociation, de l’organisation et de l’achat de toutes les activités liées au déplacement (par exemple, les réservations de billets d’avion, de billets de train, d’hôtels et de voiture de location) et du remboursement des frais de déplacement ;
  • Dans certains cas, nous pourrons également recueillir des informations personnelles sensibles (ex. : contre-indications relatives à votre santé) ;
  • Vos mensurations afin que nous soyons en mesure de fournir les tenues les plus adaptées et accessoirement afin d’anticiper nos besoins et gérer nos stocks. 

C – Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

A cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son
appartenance géographique à des zones de la politique de la ville.1. Pour vous fournir les services que vous attendez, soit notamment : 

✓ Vous embaucher ; 

✓ Vous payer ; 

✓ Mesurer et évaluer vos compétences ; 

✓ Faciliter le processus de candidature aux emplois/missions ; 

✓ Rédiger et vous transmettre vos contrats de travail/mission conformément à nos obligations légales ; 

✓ Établir vos bulletins de salaire et procéder aux différentes déclarations obligatoires. 

2. Avec votre accord, nous pourrons utiliser vos coordonnées pour vous contacter, à des fins de marketing direct, pour procéder à des enquêtes d’opinions, des sondages par e-mail, SMS ou téléphone, entre autres. 

3. Pour développer et améliorer nos systèmes/processus. Cela concerne principalement les nouveaux systèmes et processus informatiques. Vos informations pourront ainsi être utilisées afin de tester ces systèmes lorsque les données fictives ne permettront pas un fonctionnement du nouveau système identique aux conditions réelles. 

4. Pour réaliser des études et des recherches statistiques et analytiques. 

5. Pour transférer des données à des tiers. 

6. Lorsque nécessaire, pour satisfaire toute obligation légale. 

7. Nous pourrons également procéder au traitement de vos informations pour : 

✓ Promouvoir la sécurité et la protection des personnes, installations, systèmes et ressources ; 

✓ Contrôler la conformité avec les politiques et procédures internes ; 

✓ Administrer les systèmes de communications et autres que nous utilisons (y compris les bases de données de contact internes) ; 

✓ Enquêter ou gérer les incidents et plaintes ; 

✓ Coopérer dans le cadre d’investigations menées par les autorités ; 

8. Dans le cadre des mesures pour l’égalité des chances et en partenariat notamment avec les Ministères compétents, les régions, les mairies, nous mettons en œuvre différentes actions destinées à favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. A cet effet, un rapprochement pourra être effectué entre votre adresse et son appartenance géographique à des zones de la politique de ville.

D – Quelle base légale pour nos traitements ?

La loi exige que le traitement de vos informations personnelles repose sur un fondement juridiquement établi. Lorsque vous travaillez pour nous ou par notre intermédiaire, le traitement que nous faisons des informations personnelles pour l’ensemble de ces finalités est basé sur des motifs tels que l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, la nécessité du traitement à des fins de conformité aux obligations légales et réglementaires et/ou la nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de Nemea Accueil, dans le cadre de l’exercice de ses droits fondamentaux et de ceux de son personnel de mener une activité, d’une manière qui n’affecte pas indûment vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux. 

Dans le cas d’un traitement basé sur d’autres fondements, nous nous engageons à traiter vos informations personnelles uniquement avec votre consentement. 

E – Avez-vous l’obligation de nous transmettre les informations personnelles que nous vous demandons ?

Avant la signature de tout contrat, vous n’êtes pas obligé ne nous communiquer vos informations personnelles mais, dans le cas où vous refuseriez, il nous serait presque impossible de travailler avec vous et de vous fournir nos services. 

F – Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
  • Tant que vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de notre société, vos données sont conservées au maximum 2 ans après la dernière modification de votre dossier de candidature. Celle-ci pouvant correspondre à un entretien, un échange avec nos recruteurs, la mise à jour de votre dossier, ou vos accès à votre Espace Personnel. 
  • Dans le cas contraire, vos données sont conservées dans les bases accessibles à nos services pendant une durée de 7 ans date de fin de contrat, afin de répondre à nos propres obligations légales. 
  • D’autre part, nous portons à votre connaissance que les informations nécessaires à l’établissement de vos droits à la retraite sont conservées en Archives sans limitation de durée. 

G – Comment sont gérées les modifications apportées à la présente Politique ?

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible. Nous vous recommandons néanmoins de régulièrement consulter cette page afin de vous tenir informés des conditions de traitement de vos données personnelles. 

L’équipe NEMEA ACCUEIL